Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Nous appliquons les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à toutes les commandes que vous passez sur le site kbmedshop.ch si vous êtes situé en Suisse. Ainsi, en passant commande, vous acceptez nos CGV sans réserve.

2. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : KB Medizin Technik GmbH

Adresse : Gewerbestrasse 6, 4105 Biel-Benken, Suisse

Numéro de TVA : CHE-112.310.873 MWST

Email : info@kbmed.ch

Téléphone : +41 61 331 68 51

3. Produits et services

Nous décrivons nos produits avec la plus grande précision possible sur notre site. Cependant, veuillez noter que les images que nous fournissons sont uniquement indicatives et peuvent légèrement différer des produits réels.

4. Prix

Nous affichons nos prix en francs suisses (CHF) et excluons la TVA. Par conséquent, vous verrez le prix TTC uniquement au moment du paiement.
De plus, nous indiquons les frais de livraison séparément lors de votre commande.

5. Commande

Nous considérons votre commande comme définitive dès que nous vous envoyons une confirmation par courriel. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de litige avec vous.

6. Paiement

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen que nous indiquons sur notre site. En outre, nous sécurisons vos données de paiement conformément aux normes en vigueur.

7. Livraison

Nous livrons vos produits à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande. Cependant, les délais de livraison que nous communiquons sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des produits.

8. Droit de rétractation

Bien que la législation suisse ne rende pas le droit de rétractation obligatoire, nous vous offrons néanmoins la possibilité de retourner votre article dans les 14 jours suivant la réception de votre colis.
Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :
– Le produit doit être en parfait état.
– Vous prenez en charge les frais de retour.
– Vous fournissez une preuve d’expédition.

9. Garantie et responsabilité

Nous garantissons nos produits contre les défauts de fabrication pendant 2 ans, conformément à la législation suisse. Si vous constatez un défaut, contactez-nous dans un délai raisonnable après sa découverte.
Cependant, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits.

10. Protection des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Par ailleurs, pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec vous. Toutefois, si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents du canton de Bâle-Campagne trancheront.

12. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment. Ainsi, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment où vous passez votre commande.

Date de mise à jour : 11 Avril 2025 | 11/04/2025