Conditions Générales

Conditions générales de ventes (CGV) de KB Medizin Technik GmbH

1. Généralités

Les présentes conditions générales de ventes (CGV)
s'appliquent à toutes les ventes, livraisons et
offres de KB Medizin Technik GmbH
Pour toute commande, l'acheteur déclare accepter
les conditions suivantes. Aucune condition émise par l'acheteur
ne saurait être validée.

2. GARANTIE

2.1 Service

Le client doit faire valoir sa prétention en garantie expressément en tant que
telle. Le fournisseur s'engage à réparer ou à remplacer selon son choix aussi
rapidement que possible toutes les parties qui sont, pendant le délai de garantie,
endommagées ou inutilisables en raison d'un défaut de construction.
Pour la marchandise commerciale s' appliquent les conditions de
Garantie du fabricant
KB Medizin Technik GmbH fait tout son possible pour
garantir à ses clients la livraison de produits de
qualité. Notre priorité est d'assurer la
satisfaction de nos clients. Pour cela, nous
nous efforçons de leur offrir un service exceptionnel.
N'hésitez pas à nous informer de toute
insatisfaction de votre part, relative aux
produits commandés.

2.2 Produits

L'acheteur doit contrôler soigneusement la marchandise
dès sa réception et doit aviser de tout défaut, par écrit, au plus tard
une semaine après la réception de la marchandise.
La KB Medizin Technik GmbH est tenue de fournir des
informations exactes sur ses produits
(description, taille, poids, etc.). En cas
d'imprécision ou d'omission de notre part,
n'hésitez pas à nous contacter par téléphone
pendant nos horaires d'ouverture. Nous
répondrons également volontiers à toute
question envoyée par e-mail à l'adresse
info@kb-medizin-technik.com

3. COMMANDE

3.1 Prix

Tous nos prix sont indiqués en franc suisse,
hors TVA
Les frais de transport, de port, d'emballage (qui n'est par repris)
et de montage ne sont pas compris dans les prix et seront facturés à part.
Lorsque nous effectuons le montage, le client est tenu de faire tous les
travaux préparatoires avant le début du montage et d'assurer l'accès.
Si le montage est retardé ou interrompu en raison de circonstances
indépendantes du fournisseur, le travail supplémentaire sera facturé en sus.

3.2 Produits

Tout produit commandé non disponible au
moment de la livraison est expédié dès qu'il
est à nouveau disponible.
sur demande du client nous faisons des livraisons partielles
avec factures partielles, les livraisons restantes seront
livrées franco.

3.3 Confirmation de commande

KB Medizin Technik GmbH
confirme les commandes uniquement sur demande.
La relation contractuelle est considérée
comme effective lors de la commande du
client et de la réception par voie électronique
de ladite commande par KB Medizin Technik GmbH
Les commandes peuvent être annulées par
téléphone pendant nos horaires d'ouverture, le
jour de la commande.

4. PAIEMENT

4.1 Facturation

La facturation a lieu à la livraison. En cas de
livraison partielle, seule la marchandise
effectivement livrée est facturée. La
marchandise livrée à une date ultérieure est
facturée séparément.

4.2 Conditions de paiement

Afin de faciliter le paiement, un bulletin de
versement est remis avec la facture.
Nos factures sont payables dans un délai de
trente (30) jours suivant la date de la facture.
Sauf condition exceptionnelle, nous accordons
un escompte de 2% pour les payements sous
huit (8) jours.
Aucune autre retenue n'est autorisée.

4.3 Solvabilité

Pour les gros montants ou les prestations particulières,
les conditions suivantes sont valables: 1/3 à réception de
la confirmation de commande, 1/3 immédiatement avant
la livraison, 1/3 net dans les 30 jours dès la date de la facture.
La KB Medizin Technik GmbH est en droit d'annuler une
commande si le client n'est pas solvable ou
n'a pas payé une facture précédente établie
par ses soins.

4.4 Remboursements

Dès lors que le client est autorisé à un
remboursement, le montant de celui-ci est
directement crédité et peut être déduit du montant
de commandes ultérieures.
Si le client souhaite le versement de son avoir,
il est invité à communiquer ses coordonnées
bancaires à KB medizin Technik GmbH
En cas de remboursements liés à une erreur
du client (p. ex. commande du mauvais article,
commande trop importante, etc.), le renvoi des
marchandises se fait aux frais du client. En
outre, KB Medizin Technik GmbH se réserve le droit de
conserver 10 % de la valeur des marchandises
pour leur retraitement.

5. LIVRAISON

5.1 Principes de livraison

Les avantages et risques liés aux produits
livrés sont transmis au client au moment de la
livraison ou, le cas échéant, lors de leur
remise au client, si celui-ci vient les chercher.
La marchandise livrée reste la propriété de
KB Medizin Technik GmbH jusqu'à son paiement intégral.
Un retard de la livraison ne donne pas au client le droit
de résilier le contrat ou de prétendre à une indemnité.
Les prétentions en dommages et intérêts pour cause de
retard de la livraison sont exclues.
Si un client résilie le contrat pour ce dernier motif,
nous sommes autorisés à facturer les frais causés.

5.2 Zone de livraison

Les livraisons se limitent à la Suisse et au
Liechtenstein. Nous livrons également dans les pays
Frontaliers proches. Dans ce cas, la livraison
est réalisée franco frontière.
Après confirmation de la commande par
KB Medizin Technik GmbH, les produits sont livrés
à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons se font jusqu'à, ou le cas échéant,
sur la rampe du client.
Les livraisons à l'étage sont possibles sur
demande, contre supplément de prix.
Lorsque la destination de livraison est une
station de ski en amont, la livraison se fait
dans la station en aval correspondante. Tout
autre service doit être stipulé au préalable.

5.3 Délai de livraison

Pour les commandes passées avant 11h00,
l'expédition a généralement lieu le jour même.
l'exception de commande de matériel qui
a été offert avec délai de livraison.
Les commandes passées le jeudi après 11h00
sont généralement livrées le lundi suivant.
Aucune livraison n'est réalisée les samedis,
dimanches et jours fériés nationaux ou
cantonaux officiels. En cas d'incertitude,
n'hésitez pas à nous contacter.

5.4 Retrait par le client

Les clients peuvent également choisir de venir
chercher les produits à notre centre logistique
de Mohlin. Il leur est demandé de l'indiquer
expressément lors de la commande.

5.5 Retours

Toute réclamation relative à la qualité de la
livraison sera acceptée sous 8 jours à partir de
la date de réception de la marchandise.
La marchandise peut uniquement être
retournée s'il en a auparavant été convenu
ainsi avec KB Medizin Technik GmbH
Nous reprenons uniquement la marchandise en
emballage d'origine et aux frais de port du client.
La marchandise détériorée par le client ou non
emballée ne peut être créditée.

6. PROTECTION DES DONNEES

KB Medizin Technik GmbH est autorisée à utiliser et
enregistrer, à ses propres fins, toutes les
données relatives à l'acheteur. L'ordonnance de
protection des données doit alors être strictement
respectée. KB Medizin Technik GmbH ne transmet
en aucun cas les données personnelles de ses
clients à des tiers. Les données individuelles
nécessaires à l'exécution de la commande sont
exclues de la présente disposition (p. ex.
indications de livraison pour le service postal).

7. TRIBUNAL COMPETENT

Pour tout litige découlant de la présente relation
contractuelle, Bâle-campagne est le tribunal
compétent exclusif.

8. CONTACT

Pour toute question d'ordre général :
info@kbmedshop.ch ou par téléphone au 061 331 68 51.

Biel-Benken, 09.01.2015